BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION
A compter du 05 juin 2024
MANDAT DE VENTE
PRIX DE VENTE NET VENDEUR INFERIEUR A 172 000 € | HONORAIRES AU FORFAIT DE 6 000 € |
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PRIX DE VENTE NET VENDEUR SUPERIEUR OU EGAL A 172 000 € | HONORAIRES DE 3.5 % DU PRIX DE VENTE NET VENDEUR |
- Honoraires à la charge de l'acquéreur
- Honoraires exprimés en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur
- Honoraires dus à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire
- En cas de commercialisation de bien neufs, VEFA, VIR : l'agence se conforme au barème d'honoraires établi dans le cadre de chaque programme. A défaut de barème établi, le barème des honoraires de l'agence s'appliquent.
MANDAT DE RECHERCHE
SI L'AGENCE DETIENT UN MANDAT DE VENTE DU BIEN PRESENTE | HONORAIRES DE RECHERCHE DE 0 € (les honoraires prévus dans le mandat de vente s'appliquent, sans supplément) |
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SI L'AGENCE NE DETIENT PAS DE MANDAT DE VENTE DU BIEN PRESENTE | Visite dans le cadre de l'inter-agence : les honoraires de l'agence qui détient le mandat de vente s'appliquent et seront répartis entre les 2 agences, sans supplément pour le client |
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